Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Rose Basile, via le site rosebasile.fr ou tout autre canal de prise de commande.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Rose Basile se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Identification du prestataire
Les prestations proposées sont réalisées par :
Rose Basile
Photographe spécialisée en maternité et nouveau-né
Entrepreneur individuel — Micro entreprise
Représentée par : Hélène Herteman
Adresse : 78820 Juziers, France
SIRET : 99525224400018
Code APE : 7420Z (Activités photographiques)
Email : contact@rosebasile.fr
Site internet : www.rosebasile.fr
Produits et tarifs
Rose Basile propose trois prestations photographiques principales :
L’Attente — Séance photo grossesse
Durée : 2 heures en studio
Tarif : 420€ TTC
Inclus : accès au dressing du studio, retouches, galerie privée de livraison
Les Premiers Jours — Séance photo nouveau-né
Durée : 3 heures en studio
Tarif : 520€ TTC
Fenêtre de réalisation : entre J+5 et J+15 après la naissance
Inclus : accessoires et textiles du studio, retouches, galerie privée de livraison
Les Liens — Séance photo famille
Durée : 1 heure en studio
Tarif : 420€ TTC
Configuration : mère-enfant, père-enfant ou fratrie (une configuration par séance)
Tranche d’âge des enfants : 4 mois à 3 ans
Conditions tarifaires
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du Code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informent des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.
Les prix indiqués sont affichés toutes taxes comprises (TTC), en euros, et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Le règlement peut se faire en plusieurs fois sur simple demande.
Un acompte de 30% minimum est requis pour valider la réservation. Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fait que lorsque la commande est totalement payée.
Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :
• Carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Mollie
• Virement bancaire
Validation définitive de la commande
Une fois le devis validé, un contrat et une facture sont générés automatiquement.
La commande est validée une fois que les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
• Paiement de l’acompte (30% minimum) reçu
• Contrat signé électroniquement ou retourné signé par email
Droit de rétractation
En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire et non équivoque par email à contact@rosebasile.fr.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• Aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation
• Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Par conséquent, une fois la séance photographique réalisée, la prestation étant une œuvre unique et personnalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Annulation et report
Annulation par le client
En cas d’annulation par le client à moins de 7 jours de la date prévue de la séance, l’acompte reste définitivement acquis à Rose Basile à titre de dédommagement.
Report par le client
Un report de la séance est possible sans frais si la demande est formulée au moins 48 heures avant la date prévue, dans la limite d’un report par prestation.
Cas particulier de la séance nouveau-né
En raison de la temporalité spécifique de la séance Les Premiers Jours (fenêtre J+5 à J+15 après la naissance), les conditions d’annulation et de report sont assouplies en cas d’imprévu lié à la naissance (accouchement anticipé, retardé, hospitalisation, complications médicales).
Un contact avec Rose Basile dès la naissance est indispensable pour fixer la date précise de la séance.
Annulation par Rose Basile
En cas d’empêchement (maladie, force majeure, problème technique majeur), Rose Basile s’engage à proposer une nouvelle date dans les meilleurs délais.
Si aucune date ne peut être convenue d’un commun accord, l’acompte versé est intégralement remboursé, sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Déroulement de la séance
Le client s’engage à respecter l’horaire convenu. En cas de retard, la durée de la séance ne pourra être prolongée.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs, sauf accord préalable.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnants. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Séances en extérieur
Pour les séances réalisées en extérieur, en cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, pluies importantes, vent fort, etc.), Rose Basile pourra proposer un changement de date.
En cas de maintien de la séance malgré les conditions, Rose Basile ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance pouvant être reportée à une date ultérieure.
Incident technique ou matériel
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’accident pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, sinistre informatique, etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement intégral de la prestation, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Livraison des photographies
Rose Basile met tout en œuvre pour livrer les photographies dans les meilleurs délais, soit environ 3 semaines après la date de la séance.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photographies sélectionnées et retouchées sont livrées via une galerie privée en ligne sécurisée par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG en haute définition.
Les fichiers bruts (RAW) sont la propriété exclusive du photographe et ne sont en aucun cas remis au client.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés (disque dur externe, cloud, etc.).
Rose Basile se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Les fichiers restent cependant disponibles dans la galerie en ligne pendant 1 mois pour des téléchargements supplémentaires si nécessaire.
Droit à l’image
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et, le cas échéant, autoriser les prises de vues de ses enfants selon le style photographique qu’il souhaite.
Rose Basile se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité :
• Site internet rosebasile.fr
• Comptes et pages sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Pinterest, LinkedIn, TikTok, etc.)
• Portfolios physiques et numériques
• Articles de blog et publications en ligne
• Expositions photographiques
• Concours photographiques
• Supports de communication commerciale
Le client peut, à tout moment, demander le retrait d’une ou plusieurs photographies des supports publics en adressant une demande écrite à contact@rosebasile.fr. Ce retrait sera effectué dans un délai raisonnable sans pouvoir toutefois exiger le retrait des supports physiques déjà imprimés ou publiés.
Si le client souhaite refuser toute utilisation publique de ses photographies, cette demande doit être formulée par écrit avant la séance. Dans ce cas, un tarif majoré pourra s’appliquer.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site rosebasile.fr (photographies, textes, logo, vidéos, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de Rose Basile.
Toute copie, reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L.121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi du 11 mars 1957 relative aux Droits d’Auteur.
Même après cession des fichiers numériques au client, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
Le client détient uniquement les droits d’impression et de reproduction des photographies à des fins strictement privées (usage familial, décoration personnelle, impression, partage familial).
L’usage commercial par le client des photographies de sa séance n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe, pouvant donner lieu à facturation complémentaire.
Toute utilisation personnelle d’une photographie publiée (publication sur Internet, partage sur les réseaux sociaux, exposition, etc.) doit mentionner : « Crédit photo : Rose Basile » ou « Photo @rosebasile.photographie ».
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : rosebasile.fr/politique-de-confidentialite
Conformément à la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, adressez une demande par email à contact@rosebasile.fr.
Responsabilité
Rose Basile s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Rose Basile ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation de biens personnels apportés par le client au studio.
Le client est responsable du comportement des personnes qui l’accompagnent (enfants, accompagnants) et s’engage à veiller à la sécurité des lieux et du matériel présents au studio.
Médiation et résolution des litiges
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez – France
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus particulièrement du Tribunal de Commerce de Versailles.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.