Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Rose Basile, via le site rosebasile.fr ou tout autre canal de prise de commande.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Rose Basile se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
1. Identité du prestataire et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre :
Rose Basile
Photographe spécialisée en maternité et nouveau-né
Entreprise individuelle – Micro entreprise
Représentée par : Hélène Herteman
Adresse : 78820 Juziers, France
SIREN : 995 252 244
SIRET : 995 252 244 00018
Code APE : 7420Z (Activités photographiques)
Téléphone : +33 6 86 08 59 33
Email : contact@rosebasile.fr
Site internet : https://www.rosebasile.fr
ci-après « Rose Basile » ou « la Photographe »,
et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations photographiques, produits et cartes cadeaux proposés par Rose Basile aux particuliers.
Les caractéristiques particulières de chaque prestation, son contenu et son prix sont précisés dans le devis accepté par le Client.
2. Prestations et produits
Rose Basile propose notamment des séances photographiques de grossesse, nouveau-né, bébé, maternité et famille, ainsi que ponctuellement des Éditions limitées ou prestations événementielles.
Les prestations peuvent comprendre, selon le devis accepté, des fichiers numériques et/ou des produits photographiques imprimés.
Les caractéristiques précises de la prestation commandée sont celles figurant au devis.
Les photographies présentées sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports de communication de Rose Basile illustrent son univers photographique mais ne constituent pas une garantie de reproduction à l’identique d’une image ou d’une séance antérieure.
3. Tarifs et devis
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis adressé au Client.
Ils sont exprimés en euros.
Rose Basile bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’art. L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Le devis précise le contenu de la prestation, les éventuels produits inclus, le prix total ainsi que les conditions particulières applicables à la commande.
Les frais supplémentaires demandés par le Client après validation du devis font l’objet d’un accord complémentaire.
4. Réservation
La réservation devient définitive après :
- acceptation du devis
- acceptation des présentes CGV
- signature du contrat de prestation photographique
- règlement d’un acompte minimum de 30 % du montant de la commande
La date choisie n’est définitivement réservée qu’après accomplissement de ces formalités.
5. Paiement
Sauf disposition particulière prévue au devis, un acompte minimum de 30 % est demandé lors de la réservation.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la séance.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire via la solution de paiement proposée par Rose Basile ou par virement bancaire.
La livraison définitive des photographies et produits est conditionnée au règlement intégral des sommes dues.
6. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à :
Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, Rose Basile recueille sa demande expresse.
Si le Client se rétracte alors que l’exécution a commencé à sa demande avant la fin du délai, il peut être tenu au paiement du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La perte du droit de rétractation pour un service suppose que celui-ci ait été pleinement exécuté dans les conditions légales requises.
Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
7. Annulation et report
En cas d’annulation par le Client moins de 7 jours calendaires avant la séance, l’acompte versé reste acquis à Rose Basile.
Une demande de report peut être acceptée sans frais lorsqu’elle intervient au moins 48 heures avant la séance, dans la limite d’un report par prestation.
En cas de conditions météorologiques incompatibles avec une séance prévue en extérieur, Rose Basile peut proposer son report.
Grossesse
En cas de complication grave de grossesse, d’hospitalisation prolongée ou de perte du bébé avant la séance, la prestation peut, sur simple demande écrite, être intégralement remboursée, acompte compris, ou transformée en avoir transférable à un tiers valable 24 mois.
Aucun justificatif médical n’est demandé.
Nouveau-né
Compte tenu du caractère imprévisible de la naissance, les modalités de report sont assouplies en cas d’accouchement anticipé ou retardé, d’hospitalisation ou de complication médicale.
Le Client contacte Rose Basile après la naissance afin de convenir, lorsque cela est nécessaire, d’une nouvelle date.
Annulation par Rose Basile
En cas de maladie, force majeure ou empêchement sérieux rendant impossible la réalisation de la prestation, Rose Basile propose prioritairement une nouvelle date.
Si aucun report ne peut être convenu, les sommes versées au titre de la prestation sont remboursées.
8. Offres promotionnelles et Éditions limitées
Rose Basile peut ponctuellement proposer des offres promotionnelles ou des Éditions limitées à certaines dates.
Leur contenu, prix, dates et éventuelles conditions particulières sont précisés sur le devis ou le support de réservation concerné.
Sauf mention contraire, ces offres ne sont pas cumulables avec d’autres réductions ou avantages en cours.
Les éventuelles conditions particulières expressément annoncées pour une Édition limitée complètent les présentes CGV.
9. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux Rose Basile sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat.
Elles sont utilisables sur réservation, sous réserve des disponibilités de la Photographe.
Elles sont nominatives mais peuvent être transférées à une autre personne après information de Rose Basile.
Elles ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.
Lorsque le prix de la prestation choisie est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire règle la différence.
10. Réalisation de la prestation
Le Client s’engage à respecter l’heure et le lieu convenus.
Un retard du Client ne permet pas nécessairement de prolonger la durée initialement prévue de la séance.
La Photographe reste libre de ses choix artistiques et techniques, notamment concernant les prises de vue, cadrages, lumière, sélection et traitement des photographies, dans le respect de la prestation commandée et de l’univers photographique présenté par Rose Basile.
Les enfants présents pendant une séance restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants.
Le Client répond des dommages matériels causés par lui-même ou les personnes qui l’accompagnent.
11. Sélection, traitement et fichiers bruts
La sélection des photographies présentées et livrées relève du travail éditorial de la Photographe.
Les photographies sont triées et traitées afin d’assurer la cohérence du travail final.
Les photographies de test, doublons, images techniquement défectueuses ou écartées lors du tri ne sont pas présentées ni livrées.
Les fichiers bruts RAW ne sont jamais remis au Client.
12. Livraison
Les photographies sont généralement mises à disposition dans un délai d’environ 3 semaines après la séance, sauf délai différent indiqué au devis.
Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG haute définition par l’intermédiaire d’une galerie privée en ligne ou selon les modalités précisées au Client.
Lorsque la prestation prévoit la sélection d’un nombre déterminé de photographies, le Client effectue son choix dans la galerie mise à sa disposition.
Les produits physiques sont commandés après validation des éléments nécessaires à leur fabrication.
À compter de la livraison des fichiers, leur sauvegarde relève de la responsabilité du Client.
La galerie reste accessible pendant 1 mois après sa mise à disposition, sauf indication contraire.
13. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Rose Basile sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La remise des fichiers numériques n’entraîne aucune cession des droits d’auteur de la Photographe.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des photographies dans un cadre personnel et familial, notamment pour leur conservation, impression et partage sur ses comptes personnels.
Toute utilisation professionnelle, commerciale, publicitaire, promotionnelle ou revente des photographies nécessite l’accord écrit préalable de Rose Basile.
Les photographies ne sont pas libres de droits.
14. Droit à l’image et autorisation de diffusion
L’utilisation par Rose Basile des photographies représentant le Client ou, le cas échéant, ses enfants mineurs, est soumise aux conditions prévues dans le contrat de prestation photographique.
Le Client peut refuser cette utilisation avant la séance ou demander ultérieurement l’arrêt des nouvelles utilisations et le retrait des photographies présentes sur les supports numériques contrôlés par Rose Basile, dans les conditions prévues au contrat.
Le refus d’autoriser la diffusion des photographies n’entraîne aucune majoration du prix de la prestation.
15. Incident technique et responsabilité
Rose Basile est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.
En cas de problème technique majeur, accident ou défaillance matérielle rendant impossible la réalisation de la prestation, une nouvelle date est proposée lorsque cela est possible.
En cas de perte ou de détérioration accidentelle des photographies avant leur livraison rendant impossible la remise du travail convenu, la responsabilité de Rose Basile est limitée au remboursement des sommes versées au titre de la prestation concernée.
Rose Basile ne peut être tenue responsable des circonstances indépendantes de sa volonté susceptibles d’influencer le résultat de la séance, notamment le comportement ou la coopération des participants.
16. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour la gestion des demandes, réservations, prestations, paiements, facturation et suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à :
La politique de confidentialité est disponible sur le site de Rose Basile.
17. Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Rose Basile afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Rose Basile :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Le présent contrat est soumis au droit français.
18. Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont communiquées au Client avant la conclusion de la commande.
L’acceptation du devis et des CGV manifeste l’accord du Client sur les conditions applicables à sa commande.
Les conditions particulières figurant au devis prévalent, en cas de contradiction, sur les présentes conditions générales.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À l’attention de :
Rose Basile – Hélène Herteman EI
12 rue de l’Hôtel de Ville
78820 Juziers
contact@rosebasile.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ……………………………………………………..
Date de conclusion du contrat : ………………………………
Nom du Client : ………………………………………………….
Adresse du Client : …………………………………………….
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Date : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
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